LE CERTIFICAT D'URBANIME

Lorsque nous avons trouvé le terrain, ce dernier avait un Certificat d'Urbanisme (CU) positif de moins d'un an mais ce CU était un certificat simplifié. Je voulais donc m'assurer que notre projet serait accepté car les maisons en bois ne sont pas nombreuses dans le secteur (pour notre commune = la notre serait la première). Pour cela il me fallait demander un CU détaillé.

Oui, avec le même formulaire (Cerfa n°12107*01) vous pouvez demander soit:

Un CU simplifié qui vous donnera les dispositions d'urbanisme, les servitudes administratives, le type de zone dans laquelle se trouve le terrain, les taxes et participations d'urbanisme. Il y aura aussi les règles de rigueur dans la zone: l'implantation, l'aspect extérieur et nature des constructions, les équipements publics (réseaux d'eau, d'électricité, etc...) et leur date de réalisation.

ou un CU détaillé qui indique si le terrain peut être utilisé pour une opération déterminée et s'il y a des contraintes architecturales à respecter. Pour cela la demande doit préciser la destination des bâtiments envisagés et leur superfici de plancher et doit égalment contenir une note descriptive du projet avec photos, croquis, etc...

L'obtention du certificat d'urbanisme n'est plus obligatoire depuis mars 2001 en particulier pour les maisons de lotissement ou pour les maisons en zone d'aménagement concertée (ZAC). cependant, il est conseillé de le demander afin de vérifier la constructibilité de votre terrain.

Si vous aviez déjà fait des plans, ou si vous savez exactement le type de maison que vous voulez*, je vous conseille de joindre les plans, croquis, etc... à votre demande de CU. Le service responsable de l'urbanisme de votre mairie ou de votre DDE connaîtra votre dossier (les maisons en bois "fleurissent" mais sont suffisament rares pour qu'elles marquent la personne qui traitera votre dossier, encore plus si votre architecture est originale) et cela ne fera que faciliter l'instruction de votre demande de Permis de Construire.

* Ce n'est peut-être pas judicieux de "tracer des plans sur la comête", cad imaginer et dessiner votre futur Home si vous n'avez pas encore le terrain. Perso, j'avais pris ce risque et j'ai trouvé le terrain qui est en adéquation avec mon projet.

Coups de pouce:

Formulaire pour la demande d'un CU =

 http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=99&NumFormulaire=12107