La construction d'un bâtiment ne peut s'effectuer sans l'accord des autorités concernées. Selon l'article L 421-1 du code de l'urbanisme : "Quiconque désire entreprendre ou implanter ou modifier une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondation, doit, au préalable, obtenir un permis de construire (PC)..."
Le recours à un architecte ou à un maître d'oeuvre, est obligatoire dans la majorité des cas, à l'exception des constructions à usage non agricole dont la surface de plancher (hors oeuvre nette) n'excède pas 170 m2, ou pour une construction à usage agricole inférieure à 800 m2.
Ce que j'avais déjà annoncé dans le chapitre qui traite du certificat d'Urbanisme, il me semble important d'avoir au préalable fait une demande de certificat détaillé.
Trucs et astuces:
Rendez vous dans la mairie du lieu de construction et consulter les dossiers de "demande de PC", cela pourra peut-être vous inspirez. Prenez RDV avec les services de l'urbanisme qui traiteront votre demande, soyez courtois et expliquer leur votre démarche, insister sur le caractère " respect de l'environnement ", bref ne pas arriver en terrain conquis. En se creusant un peu la tête, il y a moyen de faire une belle économie, si toutefois votre surface est inférieure à 170 m2.
News:
Depuis le mois de juin 2004, un nouveau formulaire intitulé "Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes", plus simple danc plus pratique que le formulaire Cerfa 46-0399, intitulé "Demande de permis de construire une maison individuelle". Il faut quand même préciser que dans certains endroits, les services en charge d'instruire les dossiers, refusent de traiter ces nouveaux formulaires et continuent à travailler avec l'ancien.
Coups de pouce:
" Nouveau formulaire ", Cerfa n°12393 = http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=104&NumFormulaire=12393
" Ancien formulaire", Cerfa n°46-0399 = http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=105&NumFormulaire=46-0399
Résultat :
11 jours pour obtenir le précieux sésame, soit 9 jours ouvrés. Comme je l'ai déjà dit: "Qui dit mieux ??". J'avoue quand même que la commune où nous allons construire n'a pas de PLU, ni de POS.
Merci à la mairie de ma "future" commune et à la DDE de Chateaulin.
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